Archives pour la catégorie Création de SARL

La SARL est la forme juridique la plus répandue en France. les formalités de création sont relativement simples car elle cette forme de société est réglementée. Il existe notamment des modèles de statuts de SARL sur les sites des greffes.

Création SARL en ligne : Comment faire ?

Les étapes pour créer une entreprise peuvent paraitre complexes et chronophages pour les jeunes entrepreneurs. Sur le point de créer une SARL ? La forme juridique très prisée pour sa structure simple et sécurisante ! Sachez que depuis peu, il est possible de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale en effectuant toutes les formalités sur internet. Continuer la lecture de Création SARL en ligne : Comment faire ?

Créer une SARL avec ou sans avocat : quels avantages ?

La SARL constitue la forme juridique la plus adaptée pour la concrétisation de votre projet ? Dans ce cas, vous êtes amenés à rédiger les statuts de cette SARL. Toutefois, vous hésitez entre les rédiger vous-même et les confier à un avocat afin de mener à bien cette étape capitale ? Découvrez quelle est la meilleure solution. Continuer la lecture de Créer une SARL avec ou sans avocat : quels avantages ?

Assemblée générale annuelle SARL : Est-ce obligatoire ?

La tenue d’une assemblée générale annuelle relève d’une obligation dans une SARL. En effet, le principal objet est d’approuver les comptes de l’exercice écoulé. Étant donné qu’elle est soumise à un formalisme précis, il est essentiel de savoir en quoi cette AG annuelle est réellement obligatoire dans une SARL. Continuer la lecture de Assemblée générale annuelle SARL : Est-ce obligatoire ?

Expert-comptable : Est-ce obligatoire dans une SARL ?

De nombreux chefs d’entreprise pensent qu’il est obligatoire d’avoir recours à un expert-comptable. Cette question est particulièrement légitime dans le cas d’une Société à Responsabilité Limitée qui est soumise à plusieurs obligations en matière de comptabilité. Alors, l’expert-comptable est-il obligatoire ou non dans une SARL ? Continuer la lecture de Expert-comptable : Est-ce obligatoire dans une SARL ?

Trouver un financement pour une SARL

Monter une SARL réclame nécessairement du temps, de l’énergie et surtout de l’argent. D’ailleurs, les besoins financiers, il peut également y en avoir tout au long de sa vie sociale : achats de matériels, travaux, développement de l’activité, etc. Une des solutions les plus courantes consiste à emprunter. Pour cela, il est important de s’adresser aux bons interlocuteurs et d’établir un dossier solide afin de mettre toutes les chances de son côté. Nos conseils pour trouver un crédit professionnel pour une SARL.

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Ouvrir un compte professionnel pour une SARL

Peu de créateurs d’entreprises le savent, mais au moment de lancer une société comme une SARL, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une obligation. Le compte professionnel est nécessaire dès la phase de création, au cours de la vie de l’entreprise, pour la réalisation des diverses opérations financières, et surtout pour faciliter le contrôle de l’administration fiscale. Autant dire, des obligations et formalités sont à suivre afin de pouvoir ouvrir un compte bancaire pour une SARL. Les détails. Continuer la lecture de Ouvrir un compte professionnel pour une SARL

Les règles en matière de durée de vie d’une SARL

Conformément à l’article L210-2 du Code de commerce, la durée pour laquelle une société est constituée ne peut excéder 99 ans. Elle court à dater de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Ainsi, une durée plus courte peut être fixée dans les statuts de la SARL, ou encore une date précise à laquelle elle souhaite cesser ses activités. Toutefois, les associés peuvent aussi décider de prolonger la durée de vie de la société, et dans ce cas, on parle de prorogation. Dans un cas comme dans l’autre, des règles sur la durée de vie d’une SARL sont à respecter. Continuer la lecture de Les règles en matière de durée de vie d’une SARL

Comment déterminer le montant du capital social dans une SARL ?

Lors de la création d’une entreprise, nombreux sont les entrepreneurs qui se demandent quels apports réalisés au profit de cette dernière ? Cette question revêt une grande importance, car les apports vont déterminer le capital social de la SARL. En d’autres termes, le capital est l’un des premiers, sinon LE premier moyen de financement d’une société qui nait. Au-delà de cette fonction, le montant du capital social participe aussi à la crédibilité de l’entreprise envers les tiers, et notamment les créanciers. Continuer la lecture de Comment déterminer le montant du capital social dans une SARL ?

Comment rédiger l’objet social d’une SARL ?

Selon une définition simple, l’objet social désigne l’ensemble des activités que la SARL va exercer tout au long de sa vie afin de générer des profits. Il constitue l’une des conditions déterminantes de son existence. Un acte revêtant une importance particulière, la rédaction d’un objet social doit être définie par conséquent dans les statuts de la SARL. Et, d’une manière analogique, une SARL ne peut exercer une activité n’entrant pas dans l’étude de son objet. Selon l’article 1833 du Code Civil, l’objet social de toute société doit être licite et être constitué dans l’intérêt commun des associés. Continuer la lecture de Comment rédiger l’objet social d’une SARL ?

Comment choisir son siège social dans une SARL ?

Lorsque l’on crée une SARL, la domiciliation du siège social est indispensable pour effectuer toutes les formalités afférentes à l’entreprise, à commencer par son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. À défaut, l’immatriculation ne peut s’effectuer. De plus, il s’agit d’une information essentielle qui apparaitra sur tous les documents officiels et commerciaux de la société. Par ailleurs, il faut noter que certaines formes juridiques, dont la SARL, ont tiré profit de la loi sur la simplification de domiciliation des entreprises commerciales en France. Continuer la lecture de Comment choisir son siège social dans une SARL ?

Comment choisir le nom d’une SARL ?

Cette question est celle que se pose tout créateur d’entreprise, et dans le cas d’une SARL, elle concerne l’ensemble des associés. Il faut en effet attribuer un nom à la société avant de pouvoir l’immatriculer. Ainsi, la constitution de la SARL en dépend. Mais au cours de la vie sociale, la dénomination aura un poids considérable. Il permet aux clients, partenaires, fournisseurs, concurrents et à l’administration d’identifier la société. Cela reflète aussi une certaine image. Choisir le nom d’une SARL ne peut définitivement être faite à la légère. Continuer la lecture de Comment choisir le nom d’une SARL ?

Qui peut devenir associé d’une SARL ?

Comme nous le savons, une société à responsabilité limitée est constituée par deux associés au minimum et 100 au maximum. Ils contribuent à la constitution du capital social par le biais des apports. Une SARL peut compter des personnes physiques et morales parmi ses associés. Concernant la personne morale, il y a aucun critère spécifique. Dans cette rubrique, nous allons donc nous intéresser particulièrement à la personne physique, car il existe certaines conditions à remplir pour devenir associé d’une SARL. Continuer la lecture de Qui peut devenir associé d’une SARL ?

L’apport en nature dans une SARL

Lors de la création d’une SARL, chaque associé est tenu d’apporter « sa pierre à l’édifice » en fonction de ses possibilités.  Trois types d’apports peuvent être réalisés en vue de constituer le capital social, dont l’apport en numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie. Dans cette rubrique, nous allons nous focaliser sur l’apport en nature qui concerne tous les biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers. Il peut donc s’agir d’un bien en usufruit, d’un bien indivis ou encore d’un bien supportant des charges financières comme un immeuble. Comment ça fonctionne ? Voici des éléments de réponse. Continuer la lecture de L’apport en nature dans une SARL

Nomination d’un Commissaire aux comptes dans une SARL

Dans l’optique de renforcer la fiabilité des informations financiers et comptables émises par une entreprise, la loi peut imposer la nomination d’un ou plusieurs commissaires aux comptes, et ce dès la constitution de l’entreprise. Pour rappel, un commissaire aux comptes exerce une profession libérale réglementée. Son rôle consiste à contrôler et à certifier la régularité des écritures comptables, des activités financières et juridiques de la société qui l’a engagé. Pour pouvoir remplir sa mission, il doit être totalement indépendant ce celle-ci.  La question qui se pose, c’est : « La SARL est-elle concernée par cette formalité ? » Continuer la lecture de Nomination d’un Commissaire aux comptes dans une SARL

L’annonce légale dans une SARL

Selon la loi relative aux annonces légales datant du 4 janvier 1955, tout évènement majeur survenant dans la vie d’une société doit obligatoirement faire l’objet d’une annonce légale dans un journal habilité. Naturellement, le contenu diffère en fonction de l’évènement et aussi de la forme juridique de la société. Dans une SARL, elle constitue donc une étape indispensable pour l’officialisation d’un évènement, dont la copie de l’attestation de parution figure entre autres parmi les pièces demandées au Centre de formalité des entreprises. L’article qui suit vous éclairera sur la définition d’une annonce légale, sa nécessité, son contenu ainsi que son cout. Continuer la lecture de L’annonce légale dans une SARL

Déposer les comptes annuels d’une SARL au Greffe, la procédure

Le dépôt des comptes annuels fait partie des obligations auxquelles une SARL est soumise. Une fois par an, à la fin de l’exercice, les associés se réunissent pour approuver les comptes. Puis, il convient de déposer un certain nombre de documents comptables au Greffe du tribunal. Cette rubrique en dit plus sur cette formalité, le cout, les sanctions en cas d’infraction ou de retard. Continuer la lecture de Déposer les comptes annuels d’une SARL au Greffe, la procédure

Fiscalité d’une SARL : IS ou IR ? Quel régime de TVA ?

L’optimisation fiscale est sur toutes les lèvres. Elle est l’une des préoccupations majeures de tout entrepreneur. Cela commence par le choix des régimes d’imposition et de TVA de la SARL. Ils doivent être adaptés au projet et à la situation des associés. Et, même si c’est le statut préféré des créateurs d’entreprise en France, tous n’optent pas pour les mêmes solutions. Il y a donc véritablement une décision à prendre. Ainsi, pour vous accompagner dans votre réflexion, cette rubrique vous donnera les grandes lignes sur la fiscalité d’une SARL, les différents régimes de TVA existants et leurs conséquences. Continuer la lecture de Fiscalité d’une SARL : IS ou IR ? Quel régime de TVA ?

Les apports dans une SARL : en nature, en numéraire…

Au-delà de rassurer les partenaires financiers, les clients et les fournisseurs, le capital social a un rôle primordial à la création d’une SARL. En effet, il servira à régler les premières dépenses et les investissements essentiels au démarrage de l’activité de la jeune société. Dans le cas d’une SARL, ce sont les apports effectués par les associés qui composent le capital social. En fonction de ce la valeur de ses apports, un associé se verra attribuer des parts sociales.

Quels sont les types d’apport qui existent ? Comment les évaluer ? Et, par ailleurs, quelles sont les démarches à effectuer… Continuer la lecture de Les apports dans une SARL : en nature, en numéraire…

La SARL à capital variable, son fonctionnement et ses avantages

À l’inverse d’une société à capital fixe, une SARL à capital variable est libre de diminuer ou d’augmenter son capital social sans formalisme, mais selon certaines conditions. Peu connue des entrepreneurs et du grand public, cette modalité particulière, qui rappelons-le, n’est pas une forme juridique distincte, a été remise au gout du jour en 2003 grâce aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce. Continuer la lecture de La SARL à capital variable, son fonctionnement et ses avantages