Archives de catégorie : Création de SARL

La SARL est la forme juridique la plus répandue en France. les formalités de création sont relativement simples car elle cette forme de société est réglementée. Il existe notamment des modèles de statuts de SARL sur les sites des greffes.

L’annonce légale dans une SARL : Création, modification, dissolution

Selon la loi relative aux annonces légales datant du 4 janvier 1955, tout évènement majeur survenant dans la vie d’une société doit obligatoirement faire l’objet d’une annonce légale dans un journal habilité. Naturellement, le contenu diffère en fonction de l’évènement et aussi de la forme juridique de la société. Dans une SARL, elle constitue donc une étape indispensable pour l’officialisation d’un évènement, dont la copie de l’attestation de parution figure entre autres parmi les pièces demandées au Centre de formalité des entreprises. L’article qui suit vous éclairera sur la définition d’une annonce légale, sa nécessité, son contenu ainsi que son cout. Continuer la lecture de L’annonce légale dans une SARL : Création, modification, dissolution

Déposer les comptes annuels d’une SARL au Greffe, la procédure

Le dépôt des comptes annuels fait partie des obligations auxquelles une SARL est soumise. Une fois par an, à la fin de l’exercice, les associés se réunissent pour approuver les comptes. Puis, il convient de déposer un certain nombre de documents comptables au Greffe du tribunal. Cette rubrique en dit plus sur cette formalité, le cout, les sanctions en cas d’infraction ou de retard. Continuer la lecture de Déposer les comptes annuels d’une SARL au Greffe, la procédure

Fiscalité d’une SARL : IS ou IR ? Quel régime de TVA ?

L’optimisation fiscale est sur toutes les lèvres. Elle est l’une des préoccupations majeures de tout entrepreneur. Cela commence par le choix des régimes d’imposition et de TVA de la SARL. Ils doivent être adaptés au projet et à la situation des associés. Et, même si c’est le statut préféré des créateurs d’entreprise en France, tous n’optent pas pour les mêmes solutions. Il y a donc véritablement une décision à prendre. Ainsi, pour vous accompagner dans votre réflexion, cette rubrique vous donnera les grandes lignes sur la fiscalité d’une SARL, les différents régimes de TVA existants et leurs conséquences. Continuer la lecture de Fiscalité d’une SARL : IS ou IR ? Quel régime de TVA ?

Les apports dans une SARL : en nature, en numéraire…

Au-delà de rassurer les partenaires financiers, les clients et les fournisseurs, le capital social a un rôle primordial à la création d’une SARL. En effet, il servira à régler les premières dépenses et les investissements essentiels au démarrage de l’activité de la jeune société. Dans le cas d’une SARL, ce sont les apports effectués par les associés qui composent le capital social. En fonction de ce la valeur de ses apports, un associé se verra attribuer des parts sociales.

Quels sont les types d’apport qui existent ? Comment les évaluer ? Et, par ailleurs, quelles sont les démarches à effectuer… Continuer la lecture de Les apports dans une SARL : en nature, en numéraire…

La SARL à capital variable, son fonctionnement et ses avantages

À l’inverse d’une société à capital fixe, une SARL à capital variable est libre de diminuer ou d’augmenter son capital social sans formalisme, mais selon certaines conditions. Peu connue des entrepreneurs et du grand public, cette modalité particulière, qui rappelons-le, n’est pas une forme juridique distincte, a été remise au gout du jour en 2003 grâce aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce. Continuer la lecture de La SARL à capital variable, son fonctionnement et ses avantages