Archives de catégorie : Modification de SARL

Les formalités de modification d’une SARL sont relativement simple à mettre en oeuvre à condition de respecter le formalisme requis par les greffes des tribunaux de commerce. Elles peuvent être effectuées par le gérant lui-même ou avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat.

Comment rédiger son annonce légale de transformation d’une SARL en SAS ?

Quelle que soit la raison de la transformation d’une SARL en SAS (arrivées ou départs de cogérants ou d’associés, changement du mode de gouvernance, nouvelle activité, etc.), cette modification doit être rendue publique. Un avis de transformation dans un journal d’annonces légales s’impose donc et doit être publié dans un délai de 1 mois après l’assemblée générale extraordinaire qui a constaté la modification. Comment rédiger son annonce légale de transformation d’une SARL en SAS ? Les détails.

Continuer la lecture de Comment rédiger son annonce légale de transformation d’une SARL en SAS ?

Comment rédiger son annonce légale de prorogation de durée d’une SARL?

La prorogation de durée d’une SARL nécessite une modification statutaire. À ce titre, cette décision doit faire l’objet d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales. Pour être conforme à la loi, cette annonce doit suivre certaines règles et répondre à certaines obligations. Comment rédiger son annonce légale de prorogation de dure d’une SARL ? Découvrons les réponses.

Continuer la lecture de Comment rédiger son annonce légale de prorogation de durée d’une SARL?

Comment rédiger son annonce légale de changement de dénomination d’une SARL ?

Publier un avis dans un journal d’annonce légale est l’une des étapes clés du changement de dénomination d’une SARL. Cette démarche n’est pas anodine puisqu’elle modifie les statuts de la société et donne lieu à une publicité officielle encadrée par certaines règles. Découvrons tout de suite comment rédiger son annonce légale de changement de dénomination de SARL. Continuer la lecture de Comment rédiger son annonce légale de changement de dénomination d’une SARL ?

Comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SARL ?

Vous souhaitez changer l’activité de votre SARL ou en développer de nouvelles ? Dans ce cas, il convient de procéder à la modification de l’objet social de votre société. Cela implique bien évidemment la réalisation d’une procédure, dont notamment l’insertion d’un avis dans un journal officiel habilité. Alors, comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SARL sans fausse note ? Éléments de réponse. Continuer la lecture de Comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SARL ?

Comment rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SARL ?

Il peut arriver que votre SARL doive faire face à des pertes économiques substantielles. Celles-ci entrainent ainsi la réduction de votre capital social de plus de la moitié de son montant. Dans ce cas, il est essentiel que vous effectuiez une procédure de reconstitution des fonds propres. Et ce, selon les dispositions de l’article L. 223-42 du code de commerce. D’ailleurs, cette loi vous impose notamment le respect d’une formalité d’avertissement des tiers. Alors, comment rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SARL ? Éléments de réponse.

Continuer la lecture de Comment rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SARL ?

Comment rédiger son annonce légale de modification de capital d’une SARL ?

Dans un souci de transparence et de sécurité des sociétés, tout évènement qui intervient dans la vie d’une entreprise et qui modifie les statuts doit être communiqué au tiers (partenaires, fournisseurs, clients…). Pour ce faire, un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales ou JAL. C’est le cas de la modification de capital d’une SARL. Comment rédiger son annonce légale de modification de capital d’une SARL ? Que doit-elle contenir ? Éléments de réponses.

Continuer la lecture de Comment rédiger son annonce légale de modification de capital d’une SARL ?

Comment rédiger son annonce légale de changement de gérant d’une SARL ?

Comme tout fait impliquant une modification statutaire, le changement de gérant d’une SARL nécessite la publication d’une annonce légale. Et ce, que ce soit à la suite d’une démission, d’un décès, de l’expiration de la durée du mandat ou d’une révocation. Néanmoins, un avis de remplacement de dirigeant au sein d’une société doit respecter plusieurs critères. Alors, comment bien rédiger l’annonce légale de changement de gérant de sa SARL ? Décryptage.

Continuer la lecture de Comment rédiger son annonce légale de changement de gérant d’une SARL ?

Comment rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SARL ?

Tout évènement qui intervient dans la vie sociale d’une SARL et qui entraine une modification des statuts doit être publié dans un journal d’annonces légales. Ceci afin d’en informer les tiers et d’en notifier le RCS. Le transfert du siège social en fait partie et doit donc faire l’objet d’une annonce légale. Comment rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SARL ? Nos conseils.

Continuer la lecture de Comment rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SARL ?

Cessions de parts SARL : Les formalités

Dans une SARL, les associés reçoivent des titres que l’on appelle parts sociales en contrepartie de leurs apports. Ces parts peuvent être cédées ou transmises à partir du moment où elles sont intégralement libérées. À priori simple, la cession de parts d’une SARL nécessite le respect d’un certain formalisme afin d’être valide. Le détail. Continuer la lecture de Cessions de parts SARL : Les formalités

L’annonce légale dans une SARL : Création, modification, dissolution

Selon la loi relative aux annonces légales datant du 4 janvier 1955, tout évènement majeur survenant dans la vie d’une société doit obligatoirement faire l’objet d’une annonce légale dans un journal habilité. Naturellement, le contenu diffère en fonction de l’évènement et aussi de la forme juridique de la société. Dans une SARL, elle constitue donc une étape indispensable pour l’officialisation d’un évènement, dont la copie de l’attestation de parution figure entre autres parmi les pièces demandées au Centre de formalité des entreprises. L’article qui suit vous éclairera sur la définition d’une annonce légale, sa nécessité, son contenu ainsi que son cout. Continuer la lecture de L’annonce légale dans une SARL : Création, modification, dissolution

Modification de la dénomination sociale d’une SARL

La dénomination sociale est le principal moyen d’identification de la société auprès du grand public et des services administratifs. Elle peut être modifiée à tout moment pour plusieurs motifs : fusion de deux entreprises, renouvèlement de l’image de marque envers la clientèle, développement des activités, restructuration institutionnelle, etc. Attention, toutefois à ne pas confondre avec le nom commercial. La modification de dénomination sociale entraine une mise à jour des statuts de la SARL. De ce fait, elle est effectuée selon certaines modalités. Continuer la lecture de Modification de la dénomination sociale d’une SARL

Modification de l’objet social d’une SARL

L’objet social d’une société désigne l’ensemble des activités exercées par celle-ci. Défini dans les statuts juridiques, l’objet social d’une SARL peut être modifié au cours de l’année pour plusieurs raisons, particulièrement si la société souhaite développer son activité au-delà de ce qui était initialement prévu. En aucun cas, une entreprise ne peut exercer une activité n’entrant pas dans le champ de son objet social. Vu l’importance de ce dernier, sa modification implique des formalités à respecter. Continuer la lecture de Modification de l’objet social d’une SARL

Augmentation de capital d’une SARL

Pour financer le développement de la société ou reconstituer les capitaux propres, les associés d’une SARL peuvent vouloir augmenter le capital social. Elle peut aussi être utile en cas d’entrée de nouveaux associés. Ainsi, l’augmentation de capital peut se faire de plusieurs manières :

  • En réalisant de nouveaux apports (apports en numéraire et en nature)
  • En incorporant des réserves ou des bénéfices
  • Ou encore en compensant les créances.

Du fait de l’importance de cette opération, il convient de respecter certaines règles. Continuer la lecture de Augmentation de capital d’une SARL

Changement de gérant d’une SARL

Le gérant est le représentant légal de la Société à responsabilité limitée. Tout au long du développement de l’entreprise, les fonctions de ce dernier peuvent prendre fin pour diverses raisons (échéance du mandat, décision des associés, démission, décès…). Ainsi, il devient nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau gérant. Comment déclarer le changement de gérant d’une SARL ? Quelles formalités doit-on accomplir ? Les réponses à ces questions. Continuer la lecture de Changement de gérant d’une SARL

Transfert de siège social d’une SARL

Le siège social d’une société correspond à l’adresse de son domicile juridique, il est unique et fixé dans les statuts. Cette adresse déterminera les tribunaux territorialement compétents dont dépendra la SARL. En principe, c’est le lieu où sont prises les décisions et sont installés les principaux bureaux. À tout moment au cours de la vie de la société, le siège peut être transféré. Découvrons la démarche à suivre pour y parvenir. Continuer la lecture de Transfert de siège social d’une SARL

Modification d’une SARL : les formalités

Admission d’un nouvel associé, augmentation des parts sociales, départ du gérant, déménagement, changement de métier… De multiples raisons peuvent amener à la modification d’une SARL. En effet, dès lors que les informations contenues dans les statuts viennent à changer, la mise à jour de ceux-ci induit des formalités auprès de l’administration et des couts. Quel type de modification est concerné ? Et, comment s’y prendre ? Découvrons cela en détail dans cette rubrique. Continuer la lecture de Modification d’une SARL : les formalités