Cette question est celle que se pose tout créateur d’entreprise, et dans le cas d’une SARL, elle concerne l’ensemble des associés. Il faut en effet attribuer un nom à la société avant de pouvoir l’immatriculer. Ainsi, la constitution de la SARL en dépend. Mais au cours de la vie sociale, la dénomination aura un poids considérable. Il permet aux clients, partenaires, fournisseurs, concurrents et à l’administration d’identifier la société. Cela reflète aussi une certaine image. Choisir le nom d’une SARL ne peut définitivement être faite à la légère.
Les règles qui encadrent le choix du nom d’une SARL
Ceux qui s’associent pour monter une SARL ont chacun leur mot à dire et sont totalement libres d’opter pour telle ou telle dénomination sociale. L’essentiel est qu’il n’y ait aucune ambigüité. En mettant X5 par exemple, l’on ne peut savoir exactement s’il s’agit de la 24e lettre de l’alphabet, du 10 selon les chiffres romains, d’un exposant ou du signe de la multiplication. Au moment de l’immatriculation, le greffier peut refuser un nom de SARL pour ce genre de motif.
En tout cas, quelques restrictions existent pour choisir le nom d’une SARL, et il est important de les connaitre pour éviter la déception et la perte de temps.
Dans le nom d’une société, tous les caractères ne sont pas autorisés
Les lettres de l’alphabet et les chiffres sont admis. Cela pourrait sembler évident pourtant il convient de souligner que des symboles comme € ou $ ne peuvent être utilisés. Plus surprenant, il est possible d’insérer @ (l’arobase), / (le slash) ou * (l’astérisque).
La SARL ne peut pas porter un nom avec des mots illicites
La loi précise que l’on ne peut choisir un nom de SARL contenant un mot interdit par la loi contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Certains termes sont règlementés
Premièrement, les termes liés à une activité règlementée sont réservés à ceux qui exercent effectivement cette activité pour ne citer que les commissaire aux comptes, agent immobilier, courtier en assurance réassurance, etc. Ensuite, le mot soldes et tous ses dérivés sont strictement interdits. De même, les termes compagnie et fondation font aussi partie de la liste noire.
A quels risques s’expose-t-on si le nom de la SARL n’est pas conforme ?
S’il s’agit d’un non-respect des règles citées ci-dessus, le risque est surtout de se voir refuser l’immatriculation de la société et donc un retard dans le planning de création de la SARL. Mais il existe des risques plus importants puisque le nom devient propriété de chaque société après enregistrement au RCS, l’on ne peut choisir un nom qui existe déjà. La confusion est le premier souci. Cela peut être assimilé à de la concurrence déloyale si la similitude est flagrante, et ce même si ce n’est pas strictement identique. Une même zone de chalandise ou encore un même type d’activité jouerait contre la SARL « copieuse ».
Autre point très important, même si le nom d’une société n’est pas une marque au sens propre, l’on ne peut pas utiliser une marque déposée ou un terme trop proche en guise de dénomination sociale. Le risque est tout simplement la poursuite par la marque en question.
Pas d’inquiétude cependant, la modification de la dénomination sociale est toujours possible avec l’accord des associés. Par contre elle est coûteuse !
Choisir un nom de SARL en prenant toutes les précautions
Compte tenu de ces risques, mieux vaut effectuer toutes les vérifications nécessaires.
- Faire une recherche sur le site Infogreffe qui répertorie les dénominations sociales, enseignes et noms commerciaux ayant été enregistrés auprès du RCS français. C’est entièrement gratuit.
- Faire une recherche simple, gratuite au sein de la base de données des marques de l’INPI.
- Faire une recherche approfondie sur mesure et payante, toujours auprès de l’INPI. Cela permet d’écarter le doute.
- Tester le nom choisi sur le site de l’Afnic, organisme de gestion des noms de domaine. Ceci est recommandé pour s’assurer de la disponibilité du nom en vue d’un futur site internet.
Des astuces pour trouver un nom de SARL
Parmi les idées assez classiques figurent :
- Le patronyme
- Le secteur d’activité (Ex. : Atelier de menuiserie La Perche)
- Le nom de la région ou de la ville (Ex. : Le miroir d’Occitanie)
- Le sigle, bien que ce soit démodé
La tendance est aux noms de SARL originaux, inspirants et qui s’exportent, puisque de plus en plus de sociétés sont amenées à travailler avec l’étranger. Il convient toutefois d’évaluer auprès d’autres personnes la sonorité et la prononciation. Le nom doit être facilement prononçable et mémorisable, sans faire allusion à un terme rabaissant ou ridicule.
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