Lors de la création d’une entreprise, nombreux sont les entrepreneurs qui se demandent quels apports réalisés au profit de cette dernière ? Cette question revêt une grande importance, car les apports vont déterminer le capital social de la SARL. En d’autres termes, le capital est l’un des premiers, sinon LE premier moyen de financement d’une société qui nait. Au-delà de cette fonction, le montant du capital social participe aussi à la crédibilité de l’entreprise envers les tiers, et notamment les créanciers.
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Capital social d’une SARL, les bases à connaitre
- Premièrement, il n’y a aucun minimum quant au montant du capital social d’une SARL. Ceci est un point non négligeable pour les entrepreneurs qui ne possèdent pas beaucoup de fonds personnels ainsi que pour les activités qui ne nécessitent pas d’investissement au lancement.
- Ensuite, les associés de la SARL ont le choix entre 3 types d’apports : l’apport en numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie. Mais ce dernier n’est pas totalisé dans le montant du capital social.
- Chaque associé est en principe libre de souscrire la valeur d’apport qu’il souhaite.
- Le montant du capital social figure impérativement dans les statuts de la SARL bien que cela soit modifiable. Dans le cas où il s’agit d’une SARL à capital variable, 3 montants doivent être renseignés.
- Enfin, il faut savoir que le montant total du capital social est partagé en parts sociales proportionnellement à la valeur des apports de chacun.
Quand faut-il libérer le capital social ?
L’obligation de libérer une partie de l’apport en numéraire
Rappelons qu’il s’agit d’une somme qu’un associé s’engage à investir dans la société. Le montant doit être versé sur le compte de la société. La libération minimale est de 20 % au moment de la constitution de la SARL. Quant au reste, il doit être libéré dans les 5 ans.
Les précautions autour des apports en nature
Chaque apport en nature dans une SARL doit faire l’objet d’une évaluation exacte par un commissaire aux apports ou CAA. Toutefois, il est possible de se dispenser de cette expertise sous certaines conditions.
À la différence de l’apport en numéraire, l’apport en nature doit être libéré intégralement au moment de la création de la SARL. Cela signifie que le bien est cédé à la société dès son immatriculation.
L’apport en industrie ne compte pas
Un des associés souhaite mettre à disposition de la société ses compétences, techniques ou savoir-faire ? Sachez que cet apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital de la SARL. En revanche, il attribue des droits de vote, et des droits sur les bénéfices.
Comment calculer le capital social dans une SARL ?
Le montant dépend intimement de l’activité sur laquelle la SARL souhaite se focaliser.
S’il s’agit d’une société de négoce ou de production, il est conseillé de constituer un capital assez important afin d’assurer les futurs investissements. De plus, la SARL aura une image plus rassurante.
En revanche, si la SARL compte œuvrer dans la prestation de service, ce qui ne nécessite pas d’énormes frais au départ, son capital peut être plus faible.
Dans tous les cas, il est conseillé d’établir un bilan prévisionnel pour connaitre la viabilité du projet, estimer la rentabilité, ainsi que la trésorerie mensuelle de la future SARL. Ce document est généralement réclamé par les banques lors d’une demande de crédit. Le bilan prévisionnel, quant à lui, permet surtout de connaitre la capacité d’autofinancement de l’entreprise.
Les avantages fiscaux pour les apporteurs en numéraire
La souscription d’apports en numéraire au capital social peut, sous certaines conditions, permettre aux apporteurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ainsi, on distingue les deux avantages suivants :
- La réduction de l’impôt sur le revenu (IR), dont le montant est égal à 18 % de la somme des versements effectués par le contribuable dans la limite de 20 000 €.
- La réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont le montant est égal à 50 % de la somme des versements effectués par le contribuable dans la limite de 45 000 €.
Il est toujours possible de modifier le capital social d’une SARL
Au cours de la vie de l’entreprise, de nouveaux investissements peuvent être financés pour le développement de l’activité. Dans ce cas, la SARL doit procéder à l’augmentation de capital.
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