Comment rédiger son annonce légale de changement de gérant d’une SARL

Comment rédiger son annonce légale de changement de gérant d’une SARL ?

Comme tout fait impliquant une modification statutaire, le changement de gérant d’une SARL nécessite la publication d’une annonce légale. Et ce, que ce soit à la suite d’une démission, d’un décès, de l’expiration de la durée du mandat ou d’une révocation. Néanmoins, un avis de remplacement de dirigeant au sein d’une société doit respecter plusieurs critères. Alors, comment bien rédiger l’annonce légale de changement de gérant de sa SARL ? Décryptage.

 

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Annonce légale de changement de gérant d’une SARL : est-ce réellement obligatoire ?

 

Lorsque des modifications ont lieu à la tête de votre SARL, il convient d’avertir les tiers de ce changement. En effet, les clients, fournisseurs, partenaires… de votre société doivent être mis au courant de ces mutations. Ainsi, dans le cas d’un remplacement de gérant, la réalisation des formalités de publicité est de rigueur. Cela permet en plus de notifier le Greffe du tribunal de commerce de la modification intervenue au sein de la société.

Bon à savoir

Il faut laisser l’accomplissement de ces démarches de publicité à la diligence et sous la responsabilité du représentant légal de la SARL.

 

Rédiger son avis de changement de gérant d’une SARL : comment procéder ?

 

Pour la rédaction de votre annonce légale de changement de gérant de SARL, vous ne devez en aucune façon omettre les informations suivantes :

  • La dénomination sociale de la SARL, suivie de son sigle si les statuts le prévoient
  • Le statut juridique de la société, en l’occurrence SARL (Société à responsabilité limitée)
  • Le montant de son capital social ou le montant minimal dans le cas d’une SARL à capital variable
  • L’adresse complète de son siège social
  • Le numéro unique d’identification de l’entreprise (numéro SIREN)
  • L’inscription RCS ainsi que le nom de la ville où se situe le Greffe d’immatriculation de la SARL

Bien évidemment, il est essentiel de ne pas oublier de préciser comme entête de l’avis : « changement de gérant ». Il importe également que vous ne négligiez pas de spécifier l’identité du partant et de l’arrivant. Pour cela, il suffit d’indiquer les nom, prénoms et adresse du domicile de l’ancien dirigeant et du gérant nouvellement nommé. À cela s’ajoutent la date d’effet de la prise de fonction du nouveau gérant de la SARL et la durée de sa nomination.

En outre, assurez-vous de bien mentionner l’organe qui a décidé ce changement de gérant : assemblée générale extraordinaire (AGE) ou ordinaire (AGO). La date de cette réunion doit aussi figurer dans votre annonce légale de changement de gérant. Pour finir, veuillez stipuler clairement que cette modification fera l’objet d’une mention au RCS. Et bien sûr la ville du Greffe où la SARL a été immatriculée.

À noter que même si c’est facultatif, il est tout de même recommandé de mettre le motif de remplacement du gérant de la SARL dans l’avis de changement.

 

Et après ?

 

Une fois l’annonce légale rédigée, procédez à son insertion dans un journal officiel habilité. Celui-ci vous remettra ensuite une attestation de parution qui vous sera d’une grande utilité pour vos formalités de changement de gérant auprès du greffe du tribunal de commerce ou du centre des formalités des entreprises (CFE).

 

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