Lors de la création d’une entreprise, nombreux sont les entrepreneurs qui se demandent quels apports réalisés au profit de cette dernière ? Cette question revêt une grande importance, car les apports vont déterminer le capital social de la SARL. En d’autres termes, le capital est l’un des premiers, sinon LE premier moyen de financement d’une société qui nait. Au-delà de cette fonction, le montant du capital social participe aussi à la crédibilité de l’entreprise envers les tiers, et notamment les créanciers.

Selon une définition simple, l’objet social désigne l’ensemble des activités que la SARL va exercer tout au long de sa vie afin de générer des profits. Il constitue l’une des conditions déterminantes de son existence. Un acte revêtant une importance particulière, la rédaction d’un objet social doit être définie par conséquent dans les statuts de la SARL. Et, d’une manière analogique, une SARL ne peut exercer une activité n’entrant pas dans l’étude de son objet. Selon l’article 1833 du Code Civil, l’objet social de toute société doit être licite et être constitué dans l’intérêt commun des associés.

Lorsque l’on crée une SARL, la domiciliation du siège social est indispensable pour effectuer toutes les formalités afférentes à l’entreprise, à commencer par son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. À défaut, l’immatriculation ne peut s’effectuer. De plus, il s’agit d’une information essentielle qui apparaitra sur tous les documents officiels et commerciaux de la société. Par ailleurs, il faut noter que certaines formes juridiques, dont la SARL, ont tiré profit de la loi sur la simplification de domiciliation des entreprises commerciales en France.

Cette question est celle que se pose tout créateur d’entreprise, et dans le cas d’une SARL, elle concerne l’ensemble des associés. Il faut en effet attribuer un nom à la société avant de pouvoir l’immatriculer. Ainsi, la constitution de la SARL en dépend. Mais au cours de la vie sociale, la dénomination aura un poids considérable. Il permet aux clients, partenaires, fournisseurs, concurrents et à l’administration d’identifier la société. Cela reflète aussi une certaine image. Choisir le nom d’une SARL ne peut définitivement être faite à la légère.

Comme nous le savons, une société à responsabilité limitée est constituée par deux associés au minimum et 100 au maximum. Ils contribuent à la constitution du capital social par le biais des apports. Une SARL peut compter des personnes physiques et morales parmi ses associés. Concernant la personne morale, il y a aucun critère spécifique. Dans cette rubrique, nous allons donc nous intéresser particulièrement à la personne physique, car il existe certaines conditions à remplir pour créer une SARL.

Lors de la création d’une SARL, chaque associé est tenu d’apporter « sa pierre à l’édifice » en fonction de ses possibilités.  Trois types d’apports peuvent être réalisés en vue de constituer le capital social, dont l’apport en numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie. Dans cette rubrique, nous allons nous focaliser sur l’apport en nature qui concerne tous les biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers. Il peut donc s’agir d’un bien en usufruit, d’un bien indivis ou encore d’un bien supportant des charges financières comme un immeuble. Comment ça fonctionne ? Voici des éléments de réponse. Continuer la lecture de L’apport en nature dans une SARL →

Dans l’optique de renforcer la fiabilité des informations financiers et comptables émises par une entreprise, la loi peut imposer la nomination d’un ou plusieurs commissaires aux comptes, et ce dès la constitution de l’entreprise. Pour rappel, un commissaire aux comptes exerce une profession libérale réglementée. Son rôle consiste à contrôler et à certifier la régularité des écritures comptables, des activités financières et juridiques de la société qui l’a engagé. Pour pouvoir remplir sa mission, il doit être totalement indépendant ce celle-ci.  La question qui se pose, c’est : « La SARL est-elle concernée par cette formalité ? » Continuer la lecture de Nomination d’un Commissaire aux comptes dans une SARL →

Le dépôt des comptes annuels fait partie des obligations auxquelles une SARL est soumise. Une fois par an, à la fin de l’exercice, les associés se réunissent pour approuver les comptes. Puis, il convient de déposer un certain nombre de documents comptables au Greffe du tribunal. Cette rubrique en dit plus sur cette formalité, le cout, les sanctions en cas d’infraction ou de retard. Continuer la lecture de Déposer les comptes annuels d’une SARL au Greffe, la procédure →

L’optimisation fiscale est sur toutes les lèvres. Elle est l’une des préoccupations majeures de tout entrepreneur. Cela commence par le choix des régimes d’imposition et de TVA de la SARL. Ils doivent être adaptés au projet et à la situation des associés. Et, même si c’est le statut préféré des créateurs d’entreprise en France, tous n’optent pas pour les mêmes solutions. Il y a donc véritablement une décision à prendre. Ainsi, pour vous accompagner dans votre réflexion de créer une SARL, cette rubrique vous donnera les grandes lignes sur la fiscalité de ce statut juridique, les différents régimes de TVA existants et leurs conséquences.

Au-delà de rassurer les partenaires financiers, les clients et les fournisseurs, le capital social a un rôle primordial à la création d’une SARL. En effet, il servira à régler les premières dépenses et les investissements essentiels au démarrage de l’activité de la jeune société. Dans le cas d’une SARL, ce sont les apports effectués par les associés qui composent le capital social. En fonction de ce la valeur de ses apports, un associé se verra attribuer des parts sociales.

Quels sont les types d’apport qui existent ? Comment les évaluer ? Et, par ailleurs, quelles sont les démarches à effectuer…

À l’inverse d’une société à capital fixe, une SARL à capital variable est libre de diminuer ou d’augmenter son capital social sans formalisme, mais selon certaines conditions. Peu connue des entrepreneurs et du grand public, cette modalité particulière, qui rappelons-le, n’est pas une forme juridique distincte, a été remise au gout du jour en 2003 grâce aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce. Continuer la lecture de La SARL à capital variable, son fonctionnement et ses avantages →

Certes, la SARL, est une forme juridique de société courante, réputée accessible, passe-partout, mais encore faut-il savoir quelle démarche effectuer pour réellement la créer. À qui s’adresser ? Quels frais prévoir ? Quels sont les documents nécessaires à l’immatriculation ?

Voici les grandes lignes de la création d’une SARL.