Lorsque l’on crée une SARL, la domiciliation du siège social est indispensable pour effectuer toutes les formalités afférentes à l’entreprise, à commencer par son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. À défaut, l’immatriculation ne peut s’effectuer. De plus, il s’agit d’une information essentielle qui apparaitra sur tous les documents officiels et commerciaux de la société. Par ailleurs, il faut noter que certaines formes juridiques, dont la SARL, ont tiré profit de la loi sur la simplification de domiciliation des entreprises commerciales en France.
Lieu de domiciliation de siège social d’une SARL
Plusieurs choix sont possibles pour domicilier une SARL. Généralement, un siège social se situe dans les grandes villes pour qu’elle puisse être localisée facilement par les tiers, mais il peut aussi s’implanter dans une petite commune. Selon le type d’activité, l’emplacement du siège social peut avoir un impact sur l’image de la société. Toutefois, nombreux entrepreneurs optent pour la praticité puisque le siège social définit notamment le Greffe du tribunal auquel la SARL sera rattachée. C’est dans cette ville que toutes les différentes démarches administratives s’effectuent : immatriculation, paiement des impôts et des diverses charges. Voici quelques endroits où il est possible d’établir le siège social d’une SARL.
Le siège social peut aussi être temporaire et il conviendra alors de transférer le siège social ultérieurement. Par contre le transfert peut s’avérer couteux notamment en cas de changement de département.
Dans son propre local
Assurément, une SARL peut choisir son adresse administrative au sein du local dédié à sa propre activité. Elle peut être propriétaire ou locataire. Ce qu’il faut vérifier, c’est qu’aucune disposition législative ne s’y oppose (clause de bail, règle d’urbanisme…). Pour la location, il est impératif de signer un bail commercial, le fameux bail 3-6-9. Le contrat de bail est conclu pour 9 ans au minimum, cependant la SARL peut le rompre à l’expiration d’une période de 3 ans.
Dans une résidence personnelle
La loi du 2 aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises autorise une SARL à établir son siège social au domicile du dirigeant, en l’occurrence le gérant pour une durée de 5 ans au maximum. à condition qu’aucun texte de loi ne l’interdise. Cette solution est la moins couteuse et offre un certain confort aux entrepreneurs. D’aucune manière, la domiciliation ne peut se faire chez un associé.
Dans une pépinière d’entreprise
Autrement appelée « hôtel d’entreprise », une pépinière d’entreprise est également sollicitée à accueillir des sièges sociaux. Elle regroupe une multitude d’entreprises, dont chaque créateur peut bénéficier de nombreux avantages, à savoir : un encadrement de professionnels, une utilisation souple des équipements, des services complémentaires, des espaces de travail (salle de réunion, de réception…), un partage de connaissances. Le tout, au prix très avantageux, comparativement à la location de bureaux auprès d’un bailleur commercial.
Auprès d’une société de domiciliation
Avoir son siège social dans un centre d’affaires ou une société de domiciliation offre bien des privilèges. D’abord, selon les villes qui sont plus ou moins prisées, le tarif de base commence à 19 € HT/mois. Cependant, ces structures proposent plus qu’une adresse à la SARL.
Au-delà de la simple réception du courrier, les sociétés de domiciliation mettent à disposition des sociétés des services comme : la location d’espaces bureautiques équipés, la numérisation ou la réexpédition du courrier, la ligne téléphonique dédiée, l’accueil téléphonique professionnel ou encore le secrétariat personnalisé. Cette solution est très appréciée des SARL qui démarrent et qui ne souhaitent pas s’engager voire investir dans une location. Attention, ces prestataires doivent détenir un agrément délivré par la préfecture pour pouvoir domicilier une société. De plus, un contrat de domiciliation conclu avec les propriétaires ou les bailleurs est nécessaire, mais ce dernier peut être réalisé en ligne. En principe, il s’agit d’un contrat de 3 mois renouvelable.
Implanter son siège social à l’étranger
Lorsque le siège social de l’entreprise est implanté en France, la société est soumise à la législation française en vigueur, même si une partie de son activité se déroule au-delà des frontières (lieu d’exploitation). Toutefois, selon le type d’activité (import, export…), si la SARL a besoin de s’installer dans un pays étranger, elle peut y siéger. Dans ce cas, elle sera soumise aux lois du pays d’accueil et portera sa nationalité.
Formalités lors de la déclaration du siège social d’une SARL
Une fois l’adresse administrative définie, la SARL doit déclarer son siège auprès du Registre du commerce et des sociétés, lors de l’immatriculation. La preuve de jouissance du lieu devrait être accompagnée :
- d’une attestation de domiciliation signée par le gérant de la SARL,
- et d’un justificatif de moins de 3 mois
Sans ces documents, le Greffe du Tribunal de commerce refusera la déclaration.
Nous vous recommandons aussi :
Choisir la dénomination sociale d’une SARL
Comment rédiger l’objet social d’une SARL ?