La SARL n’existerait pas sans son capital social, il faut le comprendre dès le départ. Ce chiffre affiche les actifs propres de l’entreprise. Les créanciers utiliseront ces informations pour déterminer la capacité de la LLC à rembourser un prêt si celui-ci lui est consenti. Un capital social minimal légal est établi depuis longtemps pour les SARL, comme cela a été le cas pour d’autres entreprises commerciales et tout capital social inférieur à ce montant entraînerait la dissolution de l’entreprise.
Un capital social fixe pour une SARL
Les SARL, dans leur ensemble, ont un capital social fixe. Le code de commerce ne précise pas de montant maximal ou minimal. Des apports en espèces ou en nature peuvent être effectués dans le cadre du capital social qui est ensuite divisé en actions et réparti entre les associés au prorata de leurs apports respectifs. Les statuts juridiques de la SARL doivent inclure des informations spécifiques sur le capital social de la société. Cela comprend la mention de la libération, la manière dont les actions sont réparties et le montant du capital social. Cela peut également comprendre l’identité de chaque associé s’il s’agit d’un cas d’apport en nature. En effet, tous les associés seront informés et leur accord sera requis lorsqu’il s’agira de tout type de changement pouvant survenir dans les statuts juridiques ou de toute diminution ou augmentation du capital social.
Comment déterminer librement le capital social d’une SARL ?
Le montant du capital social peut être déterminé librement par les partenaires de la SARL, faute de l’encadrement légal minimal requis pour déterminer ce dernier. Il n’y a pas de type d’individus à qui il est interdit de créer une SARL. Cela signifie que même les associés aux revenus inférieurs peuvent devenir copropriétaires de la SARL sans aucun problème. C’est pourquoi, les points suivants sont cruciaux lorsqu’il s’agit de déterminer le montant du capital social de la SARL :
- Taille de la SARL ;
- Le type d’activité ;
- Les capacités financières.
Aucun associé lucide ne s’engagerait dans la création d’une SARL de grande taille sans avoir les fonds pour la soutenir, c’est pourquoi, la taille constitue un élément crucial. En effet, celui-ci permet de déterminer les dépenses futures sur divers éléments de l’entreprise. Personne ne s’associerait à une telle entreprise surtout lorsqu’il sait qu’il devra se tourner vers l’emprunt de fonds ailleurs au cours de la première année. Le deuxième élément est bien entendu la catégorie d’opérations menées dans la SARL ou le type d’activité. Pour démarrer et fonctionner, certains projets nécessitent des équipements plus coûteux que d’autres. Les mesures nécessaires doivent être prises par les partenaires afin de s’assurer que les frais de la SARL sont entièrement couverts par son activité.
Enfin, il y a la capacité financière des associés. En effet, celles-ci doivent être précisées dès le départ afin de bien calculer le montant du capital social nécessaire pour démarrer les opérations. Cependant, on peut participer à la création de la SARL en utilisant un prêt, donc gardez cela à l’esprit comme option éventuelle.
Constituer le capital social d’une SARL ?
Il n’y a pas de seuil minimal imposé par la loi en ce qui concerne le capital social d’une SARL. En effet, après la procédure économique apparue en 2003, il n’y a pas de montants minimaux légaux imposés pour le capital. Donc, en termes simples, même s’ils ne contribuent qu’à un euro, on peut devenir partenaire de la SARL. Pour constituer le capital social, les associés de la SARL doivent choisir entre un capital variable et un capital fixe. Ce n’est qu’alors qu’ils peuvent augmenter le capital. Une fois la création de l’entreprise réalisée, une partie du capital doit obligatoirement être libérée.