Sachant que l’activité d’une entreprise est toujours exposée aux aléas économiques, certains évènements qui surviennent peuvent contraindre sa situation financière et économique. Au point d’arriver même parfois à causer son insolvabilité, et donc automatiquement sa dissolution. Dans cet article, nous allons vous parler plus en détail des différentes étapes de la dissolution d’une SARL puisqu’il s’agit de toute une procédure à faire. Pour en savoir plus, voici un article qui vous en apportera toutes les informations à connaitre.
Cessation d’activité à l’arrivée à terme de l’âge de la SARL
Chaque SARL est constituée pour une période bien déterminée. Généralement, cette dernière ne doit pas dépasser les 99 ans, après avoir dépassé ce délai, la société est automatiquement dissoute. Mais si les associés tiennent toujours à garder l’entreprise, ils peuvent se prononcer sur une éventuelle prorogation. Pour être prise en compte, cette prorogation doit être soumise à un vote et la décision doit être approuvée par la majorité des associés pour donner leur accord et discuter des nouvelles modifications de statuts s’il y en aura. Après que toutes ces étapes soient effectuées, il faut passer à la publication sur le journal d’annonces légales au registre de commerce et des sociétés.
Cessation d’activité à cause de la dissolution anticipée d’une SARL
La dissolution d’une SARL de manière anticipée se fait par décision volontaire des différents associés de l’entreprise, pour une raison ou pour une autre. Par exemple, dans le cas où l’un des associés veut se retirer et prendre ses parts et si l’entreprise n’arrive pas à régler ses parts exigibles, ils n’auront pas d’autre choix que la dissolution de la SARL. Pour celles qui ne veulent pas fermer à cause d’un incident pareil, la décision doit se faire lors d’un votre à l’unanimité, et comme à chaque vote, c’est la majorité qui l’emporte.
Cessation d’activité d’une SARL à cause des difficultés financières
La SARL peut cesser ses activités pour cause de lourdes pertes financières et qui peuvent parfois diminuer les capitaux propres de plus de leur moitié. Les associés peuvent toutefois engager une procédure de reconstruction des fonds propres, mais il faut qu’ils soient tous en commun accord. C’est pourquoi une assemblée extraordinaire est généralement organisée par les associés de la SARL pour se prononcer sur une éventuelle poursuite de l’activité ou pour une cessation. Pour la continuité, il faut savoir que toute la situation de la SARL doit être régularisée avant que le deuxième exercice ne soit clôturé (après les pertes), dans le cas contraire, les associés seront obligés de demander sa dissolution auprès du tribunal commercial et donc automatiquement la cessation de son activité.
Les différentes étapes de la cessation d’activité d’une SARL
Pour que la cessation d’activité d’une SARL se fasse en bonne et due forme, elle doit passer par plusieurs étapes :
- La dissolution de la société ;
- La liquidation de la société ;
- Le dépôt du bilan.
La dissolution de la SARL
Il s’agit d’une décision qui sera exécutée suite à une assemblée générale de la SARL qui est ensuite publiée. Ce sont presque les mêmes formalités que vous avez fait pour la création.
La liquidation de la SARL
Après que la décision de la cessation d’activité soit prise, un liquidateur est alors nommé. Il se chargera de réaliser l’actif de la SARL en faisant appel à tous les débiteurs pour ensuite régler le passif en remboursant les dettes.
Le dépôt du bilan de la SARL
C’est au niveau du greffe du tribunal de commerce, lorsque rien n’a marché pour régler le passif de la société, que le gérant de la SARL déclare la cessation de l’activité.
Enfin, il faut savoir qu’une cessation d’activité conduit directement à une radiation de la SARL dans le registre de commerce des sociétés RCS. Ainsi, la société n’existera plus juridiquement. C’est pourquoi avant la création, il faut bien se renseigner sur les techniques de gestion d’une SARL.