Sous certaines circonstances, une entreprise doit être dissoute, que ce soit après nullité juridique, ou pour faillite proche, ou pour une quelconque autre raison. Une SARL également peut être dissoute sous certaines conditions, mais cette procédure majeure n’est pas sans conséquences sur les gérants et la gestion.
Vous voulez en savoir plus sur la dissolution d’une SARL ? Nous allons essayer de vous en dire un peu plus à ce propos.
Qu’est-ce que la dissolution d’une SARL ?
La dissolution d’une SARL est une procédure mettant fin à toute activité entretenue par la société et déclenchant la liquidation de celle-ci. Cette procédure peut être lancée par une décision unanime des gérants de la société ou par ordre juridique après nullité, c’est ce qu’on appelle une liquidation judiciaire.
Quand on parle de mort naturelle d’une société, on fait référence à la dissolution plein droit de celle-ci, c’est-à-dire qu’elle arrive naturellement en fin de vie. Vous ne le saviez peut-être pas, mais une société dispose d’une durée de vie maximale de 99 ans, donc une fois cette période de temps passée, l’entreprise doit être dissoute. Néanmoins, il est possible de prolonger la durée de vie d’une SARL légalement sous décision des associés à l’unanimité. Une autre raison de mort naturelle est l’achèvement de la mission sociale de celle-ci, car certaines sociétés ne sont créées que dans un but bien précis, quand celui-ci est rempli, elle est naturellement dissoute pour extinction d’objet social.
En revanche, on parle de dissolution forcée quand cette décision n’est ni prise par les associés, ni naturelle, mais qu’elle est ordonnée par le juge. Cela peut survenir après un grand conflit entre les gérants par exemple ou après nullité juridique de la société (après fraude).
Il existe finalement un dernier type de dissolution qu’on nomme la dissolution à l’amiable, et celle-ci est également décidée par les associés lors d’une AGE. Il s’agit concrètement d’une rupture contractuelle des gérants de la société.
Quelle est la différence entre une cessation d’activités et une dissolution de SARL ?
Contrairement à ce que vous pourriez penser, une entreprise en cessation d’activité n’est pas forcément vouée à la dissolution. En effet, il est tout à fait possible que les associés choisissent de cesser l’activité de leur société sans pour autant demander que celle-ci soit officiellement dissoute. Pour faire plus simple, on pourrait représenter cela comme une mise en sommeil de la société, car cette situation est majoritairement temporaire en attendant de trouver de nouvelles idées de projets ou lors d’une attente d’investissement.
Cette situation doit obligatoirement être déclarée à la loi, car si au bout de deux ans d’inactivité la société ne compte toujours pas reprendre son état d’origine, le greffier n’a pas d’autres choix que de forcer sa dissolution et ainsi déclencher sa liquidation.
Quelles sont les conséquences d’une dissolution de SARL ?
Quand une SARL est dissoute, certaines conséquences peuvent en résulter, voici les plus importantes d’entre elles :
- Existence morale perpétuée ;
- Liquidation des parts sociales ;
- Mise fin de la nullité de la société.
Même si la société est dissoute, elle existera toujours au niveau du RCS et devra donc être radiée du registre afin d’être officiellement clause. Avant que cela ne soit fait, il n’est pas possible de donner son nom à une autre société par exemple.
Quand une société est dissoute pour des raisons juridiques, notamment pour dettes professionnelles, il est obligatoire que les parts sociales de tous les associés soient saisies afin de rembourser les dettes de la société. Quand la société est en cessation d’activité, elle existe encore, mais est considérée comme nulle par la loi, mais une fois dissoute, cette situation cesse.
Vous en savez maintenant plus sur la dissolution d’une SARL.