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Comment rédiger l’objet social d’une SARL ?

Selon une définition simple, l’objet social désigne l’ensemble des activités que la SARL va exercer tout au long de sa vie afin de générer des profits. Il constitue l’une des conditions déterminantes de son existence. Un acte revêtant une importance particulière, la rédaction d’un objet social doit être définie par conséquent dans les statuts de la SARL. Et, d’une manière analogique, une SARL ne peut exercer une activité n’entrant pas dans l’étude de son objet. Selon l’article 1833 du Code Civil, l’objet social de toute société doit être licite et être constitué dans l’intérêt commun des associés.

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Comment choisir son siège social dans une SARL ?

Lorsque l’on crée une SARL, la domiciliation du siège social est indispensable pour effectuer toutes les formalités afférentes à l’entreprise, à commencer par son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. À défaut, l’immatriculation ne peut s’effectuer. De plus, il s’agit d’une information essentielle qui apparaitra sur tous les documents officiels et commerciaux de la société. Par ailleurs, il faut noter que certaines formes juridiques, dont la SARL, ont tiré profit de la loi sur la simplification de domiciliation des entreprises commerciales en France.

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Comment choisir le nom d’une SARL ?

Cette question est celle que se pose tout créateur d’entreprise, et dans le cas d’une SARL, elle concerne l’ensemble des associés. Il faut en effet attribuer un nom à la société avant de pouvoir l’immatriculer. Ainsi, la constitution de la SARL en dépend. Mais au cours de la vie sociale, la dénomination aura un poids considérable. Il permet aux clients, partenaires, fournisseurs, concurrents et à l’administration d’identifier la société. Cela reflète aussi une certaine image. Choisir le nom d’une SARL ne peut définitivement être faite à la légère.

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Qui peut devenir associé d’une SARL ?

Comme nous le savons, une société à responsabilité limitée est constituée par deux associés au minimum et 100 au maximum. Ils contribuent à la constitution du capital social par le biais des apports. Une SARL peut compter des personnes physiques et morales parmi ses associés. Concernant la personne morale, il y a aucun critère spécifique. Dans cette rubrique, nous allons donc nous intéresser particulièrement à la personne physique, car il existe certaines conditions à remplir pour créer une SARL.

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L’apport en nature dans une SARL

Lors de la création d’une SARL, chaque associé est tenu d’apporter « sa pierre à l’édifice » en fonction de ses possibilités.  Trois types d’apports peuvent être réalisés en vue de constituer le capital social, dont l’apport en numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie. Dans cette rubrique, nous allons nous focaliser sur l’apport en nature qui concerne tous les biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers. Il peut donc s’agir d’un bien en usufruit, d’un bien indivis ou encore d’un bien supportant des charges financières comme un immeuble. Comment ça fonctionne ? Voici des éléments de réponse. Continuer la lecture de L’apport en nature dans une SARL

Nomination d’un Commissaire aux comptes dans une SARL

Dans l’optique de renforcer la fiabilité des informations financiers et comptables émises par une entreprise, la loi peut imposer la nomination d’un ou plusieurs commissaires aux comptes, et ce dès la constitution de l’entreprise. Pour rappel, un commissaire aux comptes exerce une profession libérale réglementée. Son rôle consiste à contrôler et à certifier la régularité des écritures comptables, des activités financières et juridiques de la société qui l’a engagé. Pour pouvoir remplir sa mission, il doit être totalement indépendant ce celle-ci.  La question qui se pose, c’est : « La SARL est-elle concernée par cette formalité ? » Continuer la lecture de Nomination d’un Commissaire aux comptes dans une SARL

L’annonce légale dans une SARL : Création, modification, dissolution

Selon la loi relative aux annonces légales datant du 4 janvier 1955, tout évènement majeur survenant dans la vie d’une société doit obligatoirement faire l’objet d’une annonce légale dans un journal habilité. Naturellement, le contenu diffère en fonction de l’évènement et aussi de la forme juridique de la société. Dans une SARL, elle constitue donc une étape indispensable pour l’officialisation d’un évènement, dont la copie de l’attestation de parution figure entre autres parmi les pièces demandées au Centre de formalité des entreprises. L’article qui suit vous éclairera sur la définition d’une annonce légale, sa nécessité, son contenu ainsi que son cout. Continuer la lecture de L’annonce légale dans une SARL : Création, modification, dissolution

Modification de la dénomination sociale d’une SARL

La dénomination sociale est le principal moyen d’identification de la société auprès du grand public et des services administratifs. Elle peut être modifiée à tout moment pour plusieurs motifs : fusion de deux entreprises, renouvèlement de l’image de marque envers la clientèle, développement des activités, restructuration institutionnelle, etc. Attention, toutefois à ne pas confondre avec le nom commercial. La modification de dénomination sociale entraine une mise à jour des statuts de la SARL. De ce fait, elle est effectuée selon certaines modalités. Continuer la lecture de Modification de la dénomination sociale d’une SARL

Modification de l’objet social d’une SARL

L’objet social d’une société désigne l’ensemble des activités exercées par celle-ci. Défini dans les statuts juridiques, l’objet social d’une SARL peut être modifié au cours de l’année pour plusieurs raisons, particulièrement si la société souhaite développer son activité au-delà de ce qui était initialement prévu. En aucun cas, une entreprise ne peut exercer une activité n’entrant pas dans le champ de son objet social. Vu l’importance de ce dernier, sa modification implique des formalités à respecter.

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Augmentation de capital d’une SARL

Pour financer le développement de la société ou reconstituer les capitaux propres, les associés d’une SARL peuvent vouloir augmenter ou réduire le capital social. Elle peut aussi être utile en cas d’entrée de nouveaux associés. Ainsi, l’augmentation de capital peut se faire de plusieurs manières :

  • En réalisant de nouveaux apports (apports en numéraire et en nature)
  • En incorporant des réserves ou des bénéfices
  • Ou encore en compensant les créances.

Du fait de l’importance de cette opération, il convient de respecter certaines règles. Continuer la lecture de Augmentation de capital d’une SARL

Changement de gérant d’une SARL

Le gérant est le représentant légal de la Société à responsabilité limitée. Tout au long du développement de l’entreprise, les fonctions de ce dernier peuvent prendre fin pour diverses raisons (échéance du mandat, décision des associés, démission, décès…). Ainsi, il devient nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau gérant. Comment déclarer le changement de gérant d’une SARL ? Quelles formalités doit-on accomplir ? Les réponses à ces questions.

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Transfert de siège social d’une SARL

Le siège social d’une société correspond à l’adresse de son domicile juridique, il est unique et fixé dans les statuts. Cette adresse déterminera les tribunaux territorialement compétents dont dépendra la SARL. En principe, c’est le lieu où sont prises les décisions et sont installés les principaux bureaux. À tout moment au cours de la vie de la société, le siège peut être transféré. Découvrons la démarche à suivre pour y parvenir. Continuer la lecture de Transfert de siège social d’une SARL

Liquidation d’une SARL : les formalités

Phase intermédiaire et cruciale entre la dissolution et la radiation, la liquidation d’une SARL intervient lorsque les associés décident ou sont contraints de stopper les activités de la société. Cette procédure permet de constater l’actif de la SARL, de le réaliser pour payer le passif avant de la radier du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Continuer la lecture de Liquidation d’une SARL : les formalités

Modification d’une SARL : les formalités

Admission d’un nouvel associé, augmentation des parts sociales, départ du gérant, déménagement, changement de métier… De multiples raisons peuvent amener à la modification d’une SARL. En effet, dès lors que les informations contenues dans les statuts viennent à changer, la mise à jour de ceux-ci induit des formalités auprès de l’administration et des coûts. Quel type de modification est concerné ? Et, comment s’y prendre ? Découvrons cela en détail dans cette rubrique. Continuer la lecture de Modification d’une SARL : les formalités

Déposer les comptes annuels d’une SARL au Greffe, la procédure

Le dépôt des comptes annuels fait partie des obligations auxquelles une SARL est soumise. Une fois par an, à la fin de l’exercice, les associés se réunissent pour approuver les comptes. Puis, il convient de déposer un certain nombre de documents comptables au Greffe du tribunal. Cette rubrique en dit plus sur cette formalité, le cout, les sanctions en cas d’infraction ou de retard. Continuer la lecture de Déposer les comptes annuels d’une SARL au Greffe, la procédure

Fiscalité d’une SARL : IS ou IR ? Quel régime de TVA ?

L’optimisation fiscale est sur toutes les lèvres. Elle est l’une des préoccupations majeures de tout entrepreneur. Cela commence par le choix des régimes d’imposition et de TVA de la SARL. Ils doivent être adaptés au projet et à la situation des associés. Et, même si c’est le statut préféré des créateurs d’entreprise en France, tous n’optent pas pour les mêmes solutions. Il y a donc véritablement une décision à prendre. Ainsi, pour vous accompagner dans votre réflexion de créer une SARL, cette rubrique vous donnera les grandes lignes sur la fiscalité de ce statut juridique, les différents régimes de TVA existants et leurs conséquences.

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Les apports dans une SARL : en nature, en numéraire…

Au-delà de rassurer les partenaires financiers, les clients et les fournisseurs, le capital social a un rôle primordial à la création d’une SARL. En effet, il servira à régler les premières dépenses et les investissements essentiels au démarrage de l’activité de la jeune société. Dans le cas d’une SARL, ce sont les apports effectués par les associés qui composent le capital social. En fonction de ce la valeur de ses apports, un associé se verra attribuer des parts sociales.

Quels sont les types d’apport qui existent ? Comment les évaluer ? Et, par ailleurs, quelles sont les démarches à effectuer…

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La SARL à capital variable, son fonctionnement et ses avantages

À l’inverse d’une société à capital fixe, une SARL à capital variable est libre de diminuer ou d’augmenter son capital social sans formalisme, mais selon certaines conditions. Peu connue des entrepreneurs et du grand public, cette modalité particulière, qui rappelons-le, n’est pas une forme juridique distincte, a été remise au gout du jour en 2003 grâce aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce. Continuer la lecture de La SARL à capital variable, son fonctionnement et ses avantages

Gérant de SARL : nomination, pouvoir et statut social

Avant toute chose, rappelons que dans une Société à responsabilité limitée, l’entreprise est dirigée par un ou plusieurs gérants, d’une part. Et, que d’autre part, il n’y a aucune obligation à ce qu’un gérant soit actionnaire de l’entreprise. Cela donne alors naissance à plusieurs situations. Il y a :

  • le gérant majoritaire
  • le gérant minoritaire ou égalitaire
  • et le gérant non associé.

Avant de décortiquer leurs différences et leurs particularités, découvrons les formalités qui encadrent la nomination.

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