Beaucoup de familles font des projets d’entreprise ensemble, et les plus fréquents sont les entreprises familiales avec des statuts de SARL familiales. Ce choix n’est pas au hasard, il est surtout fait grâce aux différents avantages qu’il permet d’avoir, notamment pour ce qui est des impôts et de la TVA imposée. Pour en savoir plus, nous vous proposons de lire cet article.
Une SARL de famille
Une SARL de famille n’est autre qu’une SARL classique ayant pour associés des membres directs de la même famille qui peuvent être les parents, les conjoins, les frères et sœurs ou encore les enfants.
La franchise TVA dans une SARL familiale
Toute société a le droit de choisir de ne pas être assujettie à des taxes, et il s’agit d’une décision qui repose principalement sur le chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, le statut de SARL familiale peut dispenser la société de la déclaration ainsi que du paiement de sa TVA. Mais à condition que la société soit nouvellement créée, ou que son chiffre d’affaires hors taxes soit en dessous de ces chiffres :
- Ne dépasse pas les 32900 euros pour les SARL exerçant dans les professions libérales qui relèvent du BNC ou du BIC ;
- Ne passe pas les 42600 euros pour les avocats ou les artistes interprètes ;
- Ne dépasse pas les 82200 euros pour ceux qui exercent diverses activités de vente.
L’option pour l’impôt sur le revenu pour une SARL familiale
Une SARL classique est généralement soumise à un régime d’impôt sur les sociétés IS par défaut, mais aussi à un régime IR à condition de ne pas dépasser une durée de cinq années, contrairement à une SARL familiale qui permet à son gérant de bénéficier d’un régime d’impôt au titre de l’IR sans aucune limite dans le temps. C’est ce qui constitue d’ailleurs le plus grand des avantages de ce type de SARL. Mais attention, il faut savoir qu’en cas d’intégration d’un associé qui est en dehors de la famille, cela ne deviendra plus possible. De même que si les décideurs de la société décident de basculer en IS, il faut savoir qu’il n’y aura plus de marche arrière possible.
Pourquoi privilégier le régime d’impôt IR pour une SARL familiale ?
Les 2 principaux avantages d’une imposition IR sont :
- L’utilisation des déficits de la SARL ;
- Éviter la double imposition.
L’utilisation des déficits de la SARL
Si votre SARL familiale est soumise à l’IR, cela permettra à chacun des associés de la société d’être imputé des impositions ayant un rapport avec les déficits s’il y en a, selon le pourcentage que possède chacun d’’entre eux dans la société en question. Ainsi, dans le cas où la SARL familiale ne se porte pas bien, celle-ci ne sera pas doublement pénalisée.
Éviter la double imposition dans le cas d’un bénéfice
Si contrairement à la première situation la SARL familiale n’est pas déficitaire, mais au contraire, elle a réalisé des bénéfices, si vous faites partie des associés, sachez que vous ne serez soumis qu’au titre IR. Contrairement aux autres SARL classiques où les bénéfices sont toujours doublement imposés, la première au régime de l’impôt sur les sociétés et la deuxième au titre des impôts sur le revenu s’ils sont distribués. Cela constitue encore une autre différence, puisque dans une SARL familiale, les bénéfices sont toujours imposés, qu’ils soient distribués ou non. De là, on constatera que l’imposition IR n’est pas bénéfique pour tout le monde.
Enfin, après avoir lu ce guide vous avez compris encore mieux pourquoi certains détenteurs de SARL préfèrent d’emblée opter pour un statut de SARL familiale, surtout quand il s’agit d’une entreprise constituée des membres d’une même famille, cela ne sera que bénéfique pour eux, surtout pour ce qui est de l’imposition et du paiement de la franchise TVA.