Il est dans vos projets de créer une SARL et vous voulez comprendre comment élaborer son mode de gouvernance et comment en devenir un bon gérant ? Pas de panique, dans cet article nous vous en dirons plus.
Le pouvoir du gérant d’une SARL
Comme il est connu de tous, en SARL, il est impératif d’avoir au moins un gérant, et il en existe plusieurs sortes :
- Un gérant non-associé : gérant qui n’a pas de part sociale dans la SARL ;
- Un gérant majoritaire : gérant qui détient la majorité des parts sociales de la SARL ;
- Un gérant minoritaire : contraire du gérant majoritaire, c’est-à-dire qu’il possède le moins de parts ;
- Un gérant égalitaire : quand tous les gérants ont des parts sociales égalitaires dans la SARL.
Cependant, le rôle principal du gérant est d’assurer la gestion de tous les compartiments de la SARL. On peut donc dire qu’il s’agit du représentant légal de la société quand il s’agit de n’importe quelle prise de décision, ainsi que pour tout ce qui relève de la gestion. Pour ce qui est de la nomination du gérant d’une SARL, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou encore par un acte séparé.
Tout gérant d’une SARL a tous les pouvoirs pour parler et agir au nom de la société quand il s’agit des rapports avec des personnes physiques ou morales extérieures. En faisant toujours attention à ne pas empiéter sur les pouvoirs qui ne relèvent pas de son ressort mais de celui de l’assemblée générale. Il est toutefois à souligner que les associés peuvent limiter le pouvoir du gérant, et cela en le mentionnant dans les différents statuts de la SARL, mais cela ne concerne que la société en question et n’atteint en aucun cas les pouvoirs des autres gérants ailleurs, puisque ça relève de la gouvernance interne.
La différence entre un gérant majoritaire et un gérant minoritaire
Dans la majorité des cas, on trouve que les gérants de la SARL sont aussi associés, c’est pourquoi l’étendue de leurs pouvoirs dépend très souvent du pourcentage de détentions du capital social. Cependant, un gérant majoritaire est toujours un associé dont les parts sociales dans la SARL dépassent les 50%, tout en sachant que les parts des conjoints et des enfants peuvent être compris lors des calculs. Par son caractère de gérant, il doit prendre la plupart des décisions stratégiques de la SARL, et comme c’est aussi un associé majoritaire, sa voix pèse toujours plus lourd lors des assemblées générales. Autrement dit, il s’agit de la personne qui a le rôle de prendre les décisions les plus importantes de la SARL.
Pour ce qui est du gérant minoritaire ou encore égalitaire sur le plan des parts sociales de la SARL, il s’agit d’une personne qui détient la moitié des parts sociales (50%) ou moins. Il peut être désigné gérant de la SARL tout comme un associé majoritaire, mais avec un pouvoir de décision assez limité. Il devra donc soumettre dans la plupart des cas les décisions à prendre aux assemblées générales qui établiront les PV qui résumeront les différentes réunions.
La possibilité d’avoir un gérant non-associé dans une SARL
Il est possible de désigner un gérant qui n’est pas associé et qui n’a aucune part sociale dans la SARL, d’ailleurs, c’est ce qui se fait souvent dans les grandes sociétés avec une renommée internationale. Ainsi, comme tout autre employé, le gérant percevra sa rémunération qui est discutée et fixée lors de la signature de votre contrat.
Pour conclure, le gérant d’une société peut être soit une personne tierce à l’entreprise, c’est-à-dire qui n’a aucun rapport direct avec les associés, soit un associé lui-même et son pouvoir dépendra du statut de la SARL ou des parts sociales qu’il possède. Mais sa principale mission reste la gestion de la SARL.