Certaines familles dotées d’un patrimoine très important décident de ne pas seulement se transmettre l’héritage à travers les générations mais de carrément créer une entreprise avec comme associés les descendants concernés par cet héritage. L’un des statuts que ce type d’entreprise peut prendre est celui de SARL de famille.
Vous voulez en savoir plus sur les SARL de famille ? Laissez-nous vous donner un maximum d’informations à propos de celles-ci.
SARL de famille ou SCI ?
Il faut d’abord savoir qu’une SCI n’est pas forcément dédiée aux membres d’une même famille, mais que généralement, au vu de sa nature, ce statut se voit très largement utilisé par les sociétés familiales. Une SARL de famille en revanche est exclusivement familiale et ne peut concerner des personnes qui ne sont pas affiliées.
La plus grande différence entre une SARL de famille et une SCI est que la première peut avoir n’importe quel type d’activité en son sein, alors que la seconde ne peut avoir pour activité que la gestion d’un patrimoine immobilier.
Transformation d’une SCI en SARL de famille
Quand un patrimoine familial qui était immobilier seulement se développe et que la SCI veut inclure des activités autres que la gestion de locaux, les associés de celle-ci peuvent alors décider de transformer leur SCI en SARL de famille pour pouvoir exercer n’importe quelle activité souhaitée.
Il est également possible de préférer le statut de SARL de famille à celui de SCI car celui-ci comprend de très nombreux avantages fiscaux. Par exemple, si des locaux de SCI veulent être loués meublés, une imposition leur incombe, alors que sous statut SARL de famille, celle-ci n’a plus lieu d’être.
Statut SARL de famille
La SARL de famille est une société familiale dont les associés principaux sont les membres d’une famille unique, mais pas seulement. En effet, il doit obligatoirement s’agir de membres en chaîne dans la descendance, à savoir :
- Les grands-parents, les parents et les enfants ;
- Les enfants et les parents ;
- Les grands-parents et les parents.
Des membres inclus à la famille par alliance peuvent également être associés dans ce type de société mais avec possibilité de destitution en cas de séparation (divorce), afin que le patrimoine soit perpétué parmi les membres de la même famille.
Le statut SARL de famille est très avantageux sur le plan fiscal, c’est pour cela que de nombreuses familles décident de l’adopter pour la création de leur entreprise, même si celle-ci n’est dédiée qu’à la gestion d’un patrimoine immobilier.
SARL de famille et location meublée
Une SARL de famille peut comprendre dans son activité la location meublée d’un patrimoine familial, mais avec de nombreux avantages. En effet, dans ce cas, l’imposition sur l’ameublement des locaux se fait sur l’IR individuel de chaque associé principal, mais aucune imposition relative à la société n’est demandée.
En revanche, à titre comparatif avec une SCI, cette dernière est soumise à une imposition spéciale lors de la location d’un immeuble ou de n’importe quel local meublé.
Succession et SARL de famille
Dans une SARL de famille, le problème n’est pas de savoir quels seront les associés encore en activité après la succession mais de savoir quels seront ceux qui bénéficieront des plus grandes parts sociales et qui auront donc la main mise sur la gestion de la société. De plus, il est également question de choisir le prochain associé représentant celle-ci et qui est le PDG.
Une SARL comporte également beaucoup d’avantages concernant la succession, car celle-ci est nettement facilitée. En effet, le gérant peut choisir de céder ce qu’on nomme la nue-propriété de ses parts sociales en continuant à percevoir leur usufruit (c’est en fait le fait de désigner officiellement les parts sociales cédées et leurs bénéficiaires tout en les gardant en attendant cette succession).
SARL de famille et TVA
Le régime TVA d’une SARL de famille peut être choisi librement par les associés, en sachant que le régime IR n’a pas de limite chronologique contrairement aux autres statuts de sociétés. Le régime IR fait profiter d’une TVA de 0% si les bénéfices annuels n’excèdent pas 9700 euros et elle est de 14% jusqu’à près de 27000 euros.
Vous en savez maintenant plus sur les SARL de famille