Transformer une SCI en SARL de famille est une décision prise par un grand nombre d’entrepreneurs aujourd’hui, et la raison principale de ce choix est que cela permet d’éviter de payer l’impôt sur les sociétés en cas de location meublée ou de changement radical d’activité.
Vous voulez en savoir plus sur la procédure de transformation d’une SCI en SARL de famille ? Laissez-nous vous apporter le plus d’informations possible à ce propos.
Comment transformer une SCI en SARL de famille ?
La transformation d’une SCI en SARL de famille est une procédure assez complexe qui peut demander du temps et beaucoup de paperasse. Voici les étapes cruciales de ce tournant majeur dans la gestion d’une société :
- Organisation d’une AG ;
- Avis de modification ;
- Justificatif de modification ;
- Attestation de parution de modification.
Il est nécessaire que les associés d’une SARL organisent une assemblée générale et que ce soit au cours de celle-ci que soit votée la décision de modification de statut, à savoir le passage de SCI à SARL de famille. Il est indispensable que les associés votent cette décision à l’unanimité. Après que l’AG ait pris fin, un procès-verbal doit être rédigé et envoyé au SIE.
Après cela, les associés doivent publier dans un journal d’annonces légales leur avis de modification, cela ne peut pas être effectué sur n’importe quel journal, ils doivent donc rechercher un journal qui permet cela. Dans le dossier de modification, il devra être inclus un exemplaire du PV timbré, un exemplaire du nouveau statut et l’attestation de parution dans le JAL.
Quelles sont les conséquences de la transformation d’une SCI en SARL de famille ?
Quand une SCI est transformée en SARL de famille, tout à propos de celle-ci change, il en résulte un grand nombre de conséquences qui affectent grandement l’état et les possibilités de la société.
D’abord, il y a une nouvelle possibilité d’activité, car comme nous l’avons dit, les SCI ne peuvent toucher que la gestion d’un bien immobilier et aucune autre activité, ce qui est très différent d’une SARL de famille qui peut effecteur n’importe quel type d’activité (comme une SARL normale). C’est d’ailleurs pour cette raison que certaines entreprises choisissent de se transformer de SCI en SARL de famille, afin de pouvoir se développer et diversifier leur champ d’activités et d’opportunités.
La succession au sein d’une SARL de famille est également nettement plus facile qu’au niveau d’une SCI, car le PDG peut céder ses parts sociales tout en gardant leurs usufruit en attendant de prendre sa retraite, cela permet de décider du prochain PGD de la société et procéder à une passation de consigne sur le long terme.
Les avantages fiscaux d’une SARL de famille sont nettement plus avantageux que ceux d’une SCI, notamment en cas de location meublée qui oblige à payer une imposition sous statut SCI mais pas sous statut SARL de famille.
Combien coûte la transformation d’une SCI en SARL de famille ?
La procédure de transformation d’une SCI en SARL de famille n’est pas sans coût, car en effet, il s’agit d’un changement fiscal important qui demande des frais d’enregistrement. Toutefois, le prix n’est pas très élevé, à savoir 125 euros environ.
Vous pouvez également choisir de confier toute la procédure à un organisme spécial (une LegalTech), celui-ci s’occupera de toutes les étapes relatives au bon déroulement de votre changement de statut. Le prix peut être assez onéreux selon le prestataire et la rapidité de travail.
Vous en savez maintenant beaucoup plus à propos de la procédure de transformation d’une SCI en SARL de famille, ainsi que les conséquences qui en découlent.