En France, lorsque l’on se lance dans la création d’une entreprise, il est impératif de choisir un statut juridique dont découleront plusieurs règles, et qui mettra en place la structure de celle-ci. Une des formes les plus prisées pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls est la EURL, Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée. Comme pour toutes les formes sociales, une société bénéficiant d’un statut EURL est soumise à des charges, que nous vous expliquerons, et nous évoquerons comment les calculer.
A quoi correspond une charge EURL ?
Le statut EURL, aussi connu sous l’appellation de SARL unipersonnelle fonctionne selon les mêmes principes, à l’exception du dispositif propre à la gestion par un associé unique, qui peut être physique ou moral. Lorsque vous créer une EURL, il est impératif de prendre en compte les charges auxquelles vous serez soumis dans le cadre professionnel, et ce, peu importe leur nature, il y a notamment :
- Les charges fiscales ;
- Les charges sociales ;
- Les charges d’exploitation.
Les charges fiscales seront évidemment déterminées en fonction du régime fiscal auquel sera soumise la société, on parle de société bénéficiaire à partir du moment où le montant des bénéfices est supérieurs aux charges qu’elle paie, ces bénéfices sont imposables, soit sur l’impôt sur le revenu, soit sur l’impôt sur les sociétés qui est choisi dès la création, par défaut, c’est l’IR qui est choisi, mais pour poser une option sur l’IS, il suffit de le notifier auprès des impôts ou de cocher la bonne case sur le formulaire de déclaration. Il y a aussi la taxe sur la valeur ajoutée, qui s’applique sur les achats de produits et de services de la société, la TVA qui se décline en trois régimes possibles qui sont la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié, et le régime réel normal.
Quel est le détail d’une charge EURL ?
Parmi la multitude de charges auxquelles sont soumises les EURL, on compte aussi les charges sociales, dans le cas où l’associé unique recevrait un salaire au même titre qu’un salarié de l’entreprise, ce qui est l’une des particularités de l’Eurl, à savoir le statut du gérant qui est soumis au régime social RSI, dans ce cas, les charges sociales et patronales sont confondues, et s’élèvent à près de 73 % du montant net du salaire du gérant. Les charges sociales comprennent notamment les allocations familiales, l’assurance maladie, ainsi que maternité, l’assurance invalidité, l’assurance décès, et l’assurance vieillesse de base, et pour finir, les contributions CSG et CRDS. Pour ce qui est des charges d’exploitation, elles correspondent principalement aux frais supportés par la société, à savoir, les dépenses misées pour les besoins du fonctionnement de l’activité professionnelle de l’EURL, cela comprend :
- La matière première ;
- Le loyer ;
- Les salaires ;
- Le matériel ;
- Le transport.
Comment calculer une charge d’une société EURL ?
Le taux pour calculer les charges sociales dépendent de la nature de l’activité de l’EURL, vous avez même accès à des simulateur de cotisations spécifiques aux entrepreneurs, pour avoir une idée du montant qu’il faudra verser. Pour ce qui est de leur paiement, qui se fait auprès de l’URSAAF, il recourt à un appel provisionnel des charges sociales, qui est calculé sur la base des revenus N-1 de la société, lorsque les revenus annuels sont perçus, il y aura alors régularisation du montant des charges sociales. Pour ce qui est de la taxe, la majorité seront taxés à 20 %, mais des taux réduits peuvent s’appliquer à raison de 10 % pour les produits issus de l’agriculture, et 5.5 % pour les livres et les produits alimentaires. Afin de réduire les charges sociales, vous pouvez avoir recours aux charges déductibles, dans le cas où les charges pèseraient trop, vous pouvez basculer l’EURL en SASU.