Dans la liste des processus pour la création d’une entreprise, vous devez faire la demande d’un KBIS, ce document qui vous permettra d’attester l’existence de la nouvelle entité. Agissant telle une véritable carte d’identité pour l’entreprise, ce document est délivré par l’administration compétente pour donner au créateur la possibilité d’exercer sans souci son activité de manière légale avec les numéros de siret et de siren. Mais, de quel document s’agit-il ? Comment faire pour l’obtenir ?
Qu’est-ce que le KBIS ?
Si vous voulez exercer une activité commerciale, il faudra inscrire votre entreprise auprès du Registre de Commerce et des Sociétés ou RCS. Quand vous n’effectuez pas cette inscription, votre activité va être considérée par les autorités comme un travail dissimulé. Ainsi, vous risquez d’être touché par des sanctions.
Après votre enregistrement au RCS, vous allez recevoir le KBIS. Ce dernier est une pièce qui justifiera votre existence légale et garantira cette démarche. Étant donné que ce document prouve l’identité juridique de l’entité, il comporte plusieurs informations la concernant.
À quoi sert ce document pour une entreprise ?
Mis à part le fait de prouver que l’entreprise existe avec son activité, le k-bis possède aussi plusieurs rôles. Effectivement, le document à votre disposition vous permettra de donner des factures juridiques. De ce fait, vous pouvez réaliser des transactions pour votre entreprise avec vos partenaires et vos clients.
La principale utilité du document, c’est sa capacité à permettre de participer à un appel d’offres public ou effectuer des formalités administratives afin de recevoir des subventions. Pour financer vos activités, vous avez le droit d’utiliser votre document dans le but de faciliter l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société. Si vous recherchez des avantages pour votre entité, sachez que ce document aide à débloquer les fonds déposés par vos soins au moment de la création. D’autre part, un litige qui vous opposera avec un tiers concernant les informations composant votre société, c’est ce document avec les mentions contenues à l’intérieur qui seront utilisées.
Les partenaires commerciaux et les organismes officiels ont le droit de faire la demande pour réaliser des formalités administratives comme un prêt bancaire, un contrat de bail commercial ou un appel d’offres. Ce document sert de preuve garantissant l’existence légale de votre entreprise auprès d’un fournisseur.
Quelles sont les informations contenues dans ce document ?
Comme il a été évoqué auparavant, ce document est la carte d’identité de l’entité. Il aide à recenser la totalité des actes qui surviennent le long de la vie sociale de l’entreprise. Plusieurs mentions susceptibles d’intéresser les tiers sont intégrées telles que :
- la forme juridique de la nouvelle société ;
- son numéro de siren, de siret et son code APE ;
- le nom de l’entité avec son enseigne et son signe ;
- le nom du greffe qui a contribué à l’immatriculation ;
- la date à laquelle a eu lieu l’immatriculation ;
- l’activité prévue ;
- le montant du capital de l’entreprise ;
- le nom de domaine avec le site web de l’entité ;
- la durée de vie que les statuts ont énoncée pour la société ;
- le nom, le prénom accompagné par l’adresse du dirigeant ;
- l’adresse de l’établissement, notamment celle du siège social ;
- les décisions en relation avec un processus collectif.
Comment faire pour obtenir un extrait k-bis ?
Chaque entreprise qui a été créée récemment reçoit un lot d’extrait par la poste pour réussir son immatriculation au RCS. Pour le renouvellement, votre représentant légal doit déposer une demande auprès du greffe du tribunal de commerce de votre entité. Cette démarche vous permet de recevoir un nouveau lot. Il existe deux solutions possibles : envoyer la demande par voie postale ou se rendre sur le site du greffe.
Dans chacun des deux cas, la délivrance du document reste toujours payante. Concernant la demande de l’extrait en ligne, vous pouvez le faire si votre société se trouve dans certaines zones, c’est-à-dire à part la Guyane, l’Alsace et Moselle.
Qui peut demander ce document ? Quelles sont les démarches à suivre ?
S’agissant d’un document public, tout le monde peut faire la demande d’un exemplaire. Pour obtenir ce document, l’autorité compétente va effectuer un traitement de dossier de la création de l’entreprise. C’est après cette démarche que le greffe du tribunal de commerce envoie le K-bis par voie postale.
Pour ce faire, vous devez remplir les informations demandées sur le site Infogreffe. En seulement quelques clics, vous allez recevoir votre document. Dans le cas contraire, il suffit de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce de la région à laquelle la société est inscrite.
Au sujet des tarifs, la demande reste toujours payante, mais n’excède pas 5 euros. Pour un extrait demandé sur place auprès du greffe, vous devez payer 2,96 euros. Si vous avez opté pour l’envoi de l’extrait k-bis par courrier, il faudra régler 3,96 euros.
Depuis fin 2019, il est également possible d’obtenir un kbis gratuit, au format numérique seulement. Pour connaître la procédure complète, visiter ce site.
Combien de temps pour obtenir son k-bis ?
Il faut préciser que l’étude et le traitement du dossier prennent du temps, donc vous n’allez pas recevoir votre document immédiatement. Vous devez attendre 3 à 7 jours après avoir déposé votre demande pour avoir votre document.
Si vous avez besoin de votre document rapidement, vous avez la possibilité de déposer une demande provisoire au greffe. Ainsi, vous pouvez venir récupérer votre document dans les 48 heures.