Démarrer une entreprise de la meilleure façon possible demande beaucoup de travail, de gestion et de persévérance. Mais aujourd’hui, il est facile de trouver le bon système pour augmenter le potentiel de production de votre entreprise. Par exemple, la SARL, qui repose sur au moins deux partenaires, représente un outil efficace pour sécuriser la responsabilité de chaque membre et répartir les tâches. Mais que signifie exactement cette formule ? Et surtout, comment allez-vous travailler pour créer une SARL à potentiel ? Et qu’en est-il de la convention réglementée d’une SARL ?
Qu’est-ce qu’un régime SARL ?
SARL, ou société à responsabilité limitée, désigne une forme juridique dans laquelle la responsabilité est partagée, en tenant compte des apports de chaque associé. Elle peut être composée d’au moins deux partenaires et, bien entendu, a avant tout un caractère commercial. La SARL peut également être créée par une seule personne qui dirigera alors l’entreprise, mais dans ce cas, nous parlons de l’entreprise individuelle. Côté capital social, il doit être présent, mais il n’y a pas de minimum requis pour démarrer avec une SARL. Ainsi, la création d’une SARL est aisée. Par conséquent, l’associé reçoit des parts proportionnellement à l’apport dans l’entreprise en question et donc du passif.
L’une des notions essentielles à comprendre à propos d’une SARL est qu’elle est sous la supervision d’un manager, qui reprend le rôle de gérant au cœur de l’entreprise. Il doit être une personne physique et peut être un membre de l’entreprise ou un étranger (pas un associé). Bien entendu, une SARL englobe également tout type d’activités commerciales dans le cadre du respect de la loi. De plus, la SARL est conforme à plusieurs lois qui limitent le nombre de ses activités, alors soyez prudent et respectez les diverses réglementations légales avant de choisir cette formule.
Comment fonctionne une SARL ?
Tout d’abord, comme indiqué ci-dessus, la SARL est formée en haut de la liste des associés. Il est également possible que plusieurs dirigeants représentent légalement l’entreprise. Ainsi, en tant que personnes physiques ou morales, associées ou non, les dirigeants de SARL ont un statut très souple et modulable en fonction des besoins de l’entreprise. Ils peuvent être rémunérés de manière fixe ou variable et ne seront même pas indemnisés si nécessaire. Leur mission est flexible, qu’elle puisse ou non être décidée à l’avance. Les partenaires peuvent limiter la portée des activités ou de l’autorité au sein d’une entreprise, même si le directeur continue de gérer l’entreprise et représenter légalement l’entreprise. La pleine responsabilisation peut être donnée, car les décisions importantes avant de procéder peuvent limiter dans le sens où l’accord d’un partenaire est requis.
Les partenaires corporatifs sont prioritaires lors de l’expression des droits de vote au sein de l’entreprise. Souvent, ce sont des décisions qui doivent être prises conjointement et le partenaire a le droit de voter pour des décisions régulières ou des décisions spéciales qui nécessitent plus d’attention. Cependant, si l’un de vos associés décide de réduire ses parts, il est important d’obtenir le consentement de l’autre associé avant de procéder.
La convention réglementée d’une SARL
Ce qu’on appelle une convention règlementée SARL est tout simplement un accord, celui-ci est souvent fait entre le gérant de cette société et la société en elle-même ou encore, entre un associé au sein de la société et la société en elle-même. Il doit passer par l’accord de l’assemblée, il peut être conclu directement ou indirectement. Les deux parties qui participent à cette convention sont les suivantes :
- Le gérant attitré de la société ou SARL ;
- Un associé de la société ou SARL.
Quelques détails sont à garder en tête cependant. La convention est réglementée, si elle valide les conditions suivantes :
- Elle possède un objet licite, en accord avec l’intérêt global de la société ;
- Elle n’est pas ciblée vers la gérance de la société globalement.