La réussite d’une SARL signifie que les bénéfices de l’entreprise peuvent être distribués aux associés sous forme de dividendes. Ces derniers seront soumis à une taxation et il existe des modalités et règles à suivre dans la distribution des dividendes d’une SARL. Découvrez ce qu’il y a à savoir sur ce sujet dans cet article.
Qu’est-ce que c’est que les dividendes d’une SARL ?
Un dividende, c’est de l’argent attribué aux associés d’une SARL, une somme qui leur sera versée après avoir payé l’impôt sur les sociétés. Ces dividendes seront distribués selon leurs parts sociales. Donc, si vous participez dans le capital social d’une SARL ou de plusieurs d’ailleurs, vous aurez un revenu régulier. Il faut alors organiser une assemblée générale pour verser les dividendes et c’est aux associés de prendre la décision de garder le solde en réserve ou de le distribuer. Lorsque vous versez l’impôt sur les sociétés, il se pourrait que les dividendes soient épuisés ou que l’entreprise soit statuaire ou légale. Pour le cas où elle est légale, c’est après l’augmentation du report pour le bénéficiaire que le bénéfice est calculé, encore faut-il que ce dernier existe…
Il faut par ailleurs savoir que les dividendes ne représentent pas une rémunération supplémentaire pour l’administration fiscale, ils ne sont pas considérés ainsi, ils sont plutôt considérés comme des revenus de capitaux mobiliers qui proviennent de parts sociales. Quand la distribution des dividendes dépasse les 10 % du capital social, les montants versés pour des primes d’émission et en compte courant d’associés sont pour les cotisations sociales.
Comment se fait la distribution des dividendes d’une SARL ?
Il faut être parfaitement au courant de la gestion d’une SARL pour pouvoir distribuer les dividendes. En effet, il faut que la part de ses bénéfices soit distribuable. Donc, même après des imputations de pertes antérieures, la dotation à la réserve légale obligatoire par la SARL et la dotation de réserves prévues par les statuts, cette part doit apparaître. Et la réglementation pour la SA et la SAS est la même.
La distribution de dividendes d’une SARL est composée de 5 % au minimum des bénéfices jusqu’à l’arrivée de la réserve à 10 % du capital de la SARL. Pour le calcul de la distribution les dividendes d’une SARL, il faut enlever les pertes antérieures au total du bénéfice et les dotations de réserves statuaires et légales. Ensuite, il est nécessaire de dégager les bénéfices des années antérieures qui n’ont pas été distribués et les reports sont ensuite rajoutés. Pour finir, même s’il y a des pertes, il est encore possible de distribuer aux associés les dividendes, car ils peuvent être ponctionnés dans la réserve.
Quand est-il possible de distribuer les dividendes d’une SARL ?
Que vous soyez gérant de SARL ou pas, il y a certaines choses à connaître à propos des dividendes. En effet, dans certains cas, il est interdit de laisser les dividendes aux associés, et cela, quand il y a :
- Des frais de recherche et de développement ;
- Les frais d’augmentation de capital ;
- Des frais de premier établissement ;
- Quand les capitaux propres sont inférieurs au capital social.
Par ailleurs, il faut savoir que la distribution de dividendes se fait obligatoirement par l’assemblée générale dans les neuf mois après la clôture de l’exercice à l’approbation des comptes. Dans certains cas, ces dividendes sont versés avant la fin de l’exercice, cependant, ils seront considérés comme des acomptes sur les dividendes. Mais cette possibilité a des conditions bien précises et cet acompte doit inclure depuis la fin de l’exercice antérieur, la constitution des provisions et des amortissements. Il faut également prendre en considération les parts en réserve légales et statuaires, le nouveau report à nouveau bénéficiaire et les pertes antérieures. Et près la clôture, les actionnaires qui n’ont pas eu leurs dividendes ont 5 ans pour les réclamer.